Loi AGEC et aménagement scolaire durable : tout ce que les écoles doivent savoir (FAQ)

Depuis 2020, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) transforme en profondeur la manière dont les écoles, collèges, lycées et collectivités achètent leur mobilier, leurs fournitures ou encore leur matériel pédagogique. Elle impose aussi de nouvelles pratiques en matière de tri, de gestion des déchets et de durabilité des équipements. Voici un guide clair et pratique pour vous aider à comprendre les enjeux de la loi AGEC à l’école, et à faire les bons choix pour vos achats.

Qu’est-ce que la loi AGEC et quels sont ses objectifs ?

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), promulguée en 2020, a pour but de sortir d’un modèle de consommation linéaire (produire – consommer – jeter) pour aller vers une économie circulaire. Elle encourage le réemploi, le recyclage, la réparation et la réduction du gaspillage. Son objectif ? Préserver les ressources naturelles, limiter la pollution, réduire les déchets, allonger la durée de vie des produits et agir concrètement contre le réchauffement climatique.

Quels sont les grands axes et mesures de la loi AGEC ?

La loi AGEC repose sur cinq grands piliers :

· La fin du plastique à usage unique.

· Une meilleure information des consommateurs (nouveaux indices de durabilité, traçabilité…).

· La lutte contre le gaspillage alimentaire et matériel.

· La transformation des filières de recyclage pour les rendre plus performantes.

· La lutte contre l’obsolescence programmée.

Elle s’accompagne de nombreux dispositifs comme le tri obligatoire, les bonus-malus d’éco-conception et des quotas de produits recyclés ou réemployés dans les achats publics.

Qui est concerné par la loi AGEC ?

Tout le monde est concerné : les citoyens, les entreprises, les producteurs, les distributeurs… Mais la loi fixe des obligations spécifiques pour les acheteurs publics, dont font partie les établissements scolaires. Les écoles sont directement impactées puisque les produits achetés (mobilier, fournitures, matériel pédagogique, informatique...) doivent répondre à des critères précis.

Quelles sont les obligations principales pour les collectivités ?

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités doivent s’assurer qu’entre 20 % et 40 % de la valeur de leurs achats annuels portent sur des produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le taux dépend de la catégorie de produit concernée (fournitures, mobilier, informatique, etc.).

Quelle différence entre réemploi, réutilisation et recyclage ?

· Réemploi : le produit est utilisé à nouveau, sans avoir été jeté (exemple : un bureau d’occasion).

· Réutilisation : un objet devenu déchet est réparé ou transformé pour être réutilisé.

· Recyclage : les matériaux (plastique, métal, etc.) sont transformés en matières premières pour créer de nouveaux produits.

Le réemploi et la réutilisation sont prioritaires, car ils évitent la production de déchets dès l’amont.

La loi AGEC concerne-t-elle les fournitures et le mobilier scolaire ?

Oui. La loi AGEC s’applique pleinement au mobilier scolaire (tables, chaises, armoires, bancs…), aux fournitures de bureau (stylos, papiers, cahiers...), au matériel informatique, mais aussi aux équipements extérieurs et sportifs, textiles scolaires, vaisselle, etc. La liste précise est fixée par arrêté ministériel et mise à jour régulièrement.

Comment choisir des équipements conformes à la loi AGEC ?

Les écoles et collectivités doivent privilégier :

· Les produits labellisés "recyclé", "réemployé", "reconditionné" ou "écoconçus"

· Les fournitures intégrant un pourcentage précis de matières recyclées

· Les articles durables, réparables, avec un indice de durabilité

Des plateformes comme Manutan Collectivités permettent de filtrer les produits conformes AGEC. Leur catalogue 2024 propose plus de 48 800 références écoresponsables.

La loi AGEC impose-t-elle un suivi ou une déclaration annuelle ?

Oui. Les collectivités doivent déclarer chaque année leurs achats à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), avant le 30 juin. Pour faciliter cette tâche, certains fournisseurs comme Manutan Collectivités proposent des rapports annuels automatiques, prêts à intégrer à votre déclaration.

Les dons ou achats d’occasion comptent-ils dans les quotas ?

Oui ! Le décret du 21 février 2024 autorise la valorisation des dons (ex. : mobilier donné par une entreprise) dans le quota AGEC, à condition qu’ils soient déclarés sur la plateforme officielle dédiée. Les dons deviennent ainsi un levier supplémentaire pour respecter les obligations légales.

Quels sont les nouveaux dispositifs d’étiquetage environnemental ?

Depuis 2024, l’indice de réparabilité est progressivement remplacé par un indice de durabilité, qui intègre :

· La facilité de réparation

· La robustesse et la fiabilité

· La disponibilité des pièces détachées

· L’impact environnemental global

Cet indice concerne principalement les équipements électroniques et informatiques, mais son usage s’élargit.

Que risque-t-on si l’on ne respecte pas la loi AGEC ?

Les collectivités ou établissements qui ne respectent pas les quotas de produits recyclés ou réemployés, ou qui ne mettent pas en place de tri des déchets, s’exposent à des sanctions administratives ou financières. Les conditions exactes sont précisées dans les décrets d’application de la loi.

Où trouver les textes de référence et les aides pratiques ?

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

· Le site officiel du Ministère de la Transition Écologique : www.ecologie.gouv.fr

· Le site de l’ADEME : www.ademe.fr

· Les guides pratiques proposés par des fournisseurs comme Manutan Collectivités, qui proposent des produits conformes à la loi AGEC.

La loi AGEC modifie durablement la façon dont les écoles s’équipent. Elle vous pousse à adopter une démarche plus responsable, à travers des achats plus durables. En tant qu’enseignant ou directeur, vous avez un rôle clé à jouer dans cette transition, en vous informant et en collaborant avec les collectivités pour faire de votre école un lieu exemplaire de l’économie circulaire. Pensez à sensibiliser vos élèves à ces nouvelles pratiques ! Trier, réparer, réutiliser... cela s’apprend aussi à l’école.